Marque expirée - Marque en non vigueur

VALEUR GARANTIE
JOYAU SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
95597146
Date de dépôt :
09/11/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/11/2015

Présentation de la marque VALEUR GARANTIE

Déposée le 9 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) JOYAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VALEUR GARANTIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JOYAU domicilié(e) Route de Nantes,85600 MONTAIGU (dossier no 2300718) - 85600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 450 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMEXPORT PI domicilié(e) 4, allée des Noisetiers, Le Clos du Haut Bissin II,44350 GUERANDE (dossier no 2300718) - 44350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VALEUR GARANTIE est expirée depuis le 9 novembre 2015.

JOYAU a également déposé les autres marques suivantes : JOYAU , JOYAU GROUPE , MAGISTEL , DIRECT INDUSTRIE , STOCK SYSTEM , Joyau Top , GROUPE JOYAU , MESSAGERIE LASER


JOYAU SA Société anonyme - Route de Nantes,85600 MONTAIGU (dossier no 2300718) - 85600 - France - SIREN 545450033


COMEXPORT PI - 4, allée des Noisetiers, Le Clos du Haut Bissin II,44350 GUERANDE (dossier no 2300718) - 44350 - France


Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2005 n°2300718 - Publication au BOPI 2005-11-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Inscription le 29 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°652038 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 19 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661115 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-19

Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°666978 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

Assurances pour le transport et l'entreposage de marchandises.Transport et entreposage, notamment de marchandises garanties

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

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